Objet : Informations concernant l’installation d’une structure légère Mouv’Inn
Madame, Monsieur,
Suite à votre sollicitation concernant l’installation présente sur ma propriété, je souhaite vous apporter les précisions techniques suivantes.
Il s’agit d’une structure de jardin de marque Mouv’Inn (modèle [Serre / Abri]), dont la conception repose sur une architecture légère et une mobilité totale.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Hauteur maximale au faîtage : 1,80 m (certifiée par le constructeur).
- Installation : Sans aucune fondation permanente ni dalle béton.
- Mobilité : Ancrage au sol par dispositifs mécaniques démontables, permettant un déplacement complet sans modification du terrain.
- Concernant la taxe d’aménagement
La surface taxable est définie à l’article R.331-7 du Code de l’urbanisme comme la somme des surfaces closes et couvertes dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.
La structure installée présentant une hauteur maximale de 1,80 m, elle n’engendre pas de surface taxable au sens de cette réglementation.
- Concernant les formalités d’urbanisme
Compte tenu de l’absence de fondations et de son caractère démontable, cette structure peut être assimilée à une installation légère de jardin.
Elle a été choisie pour sa capacité à accompagner mes cycles de [culture / rangement] de façon souple et réversible.
Je joins à ce courrier le descriptif technique du fabricant confirmant ces dimensions.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information ou pour une constatation sur place si nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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